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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Bail commercial Engagement Interdépendance contractuelle Preuve Partie civile Union européenne DROITS DE LA DEFENSE Responsabilité Covid-19 Proportionnalité DROIT COMMUN DES CONTRATS Protection Exécution Jugement Environnement RESPONSABILITE PENALE Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Responsabilité du fait d'autrui Mention manuscrite Chronique Contrat Laïcité de l'enseignement Prescription MANDAT GARDE A VUE Condition Pouvoirs et devoirs du juge Jurisprudence Droit d'asile Appel CAUTIONNEMENT Discrimination Détention provisoire Fait du créancier Appréciation Chambre de l'instruction Suretes et Garanties RESPONSABILITE CIVILE Forme du pourvoi Justice internationale Extinction PEINE Actualité jurisprudentielle et légale Recevabilité Chose jugée Réforme CONTENTIEUX Généralités Règles générales de l'enseignement Formation Professionnelle Exercice Parlementarisme Ordre public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Religion Fonction Publique Renonciation Expertise Droit CONTRAT DE TRAVAIL Acte administratif Etendue Action Civile Droit constitutionnel Action publique Génocide Instruction préparatoire Mémoire Nullité de procédure Garde à vue DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Procédure Préjudice Corps humain Détention provisoire et contrôle judiciaire CASSATION CONTRAT ET OBLIGATIONS Office du juge Contrats Particuliers SANTE PUBLIQUE Asile Engagement disproportionné SURETES ET GARANTIES Contradictoire Nullité Cautionnement Indemnisation FORMATION PROFESSIONNELLE Procédure administrative contentieuse Contentieux Enseignement et Recherche Cassation Conditions Animal ACTION CIVILE Droits de la défense Droits Fondamentaux et Principes Generaux Exclusion Cour pénale internationale CPI Disproportion

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