Les rapports de fouille constituent des documents administratifs communicables au public dès leur remise au Service régional de l'Archéologie, suivant les prescriptions de la loi n° 78-753 du 17 juillet modifié relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Aux termes de la circulaire du 26 mars 1993, ils pourront être consultés ; les agents des Services régionaux de l'archéologie rappelleront à tout demandeur les droits de propriété littéraires et artistiques possédés par les auteurs et les contraintes qui en résultent pour tout consultant.

Les prises de notes et les photocopies sont utilisées pour un usage exclusivement privé et non destiné à une utilisation collective (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction du texte accompagnée ou non de photographies, cartes ou schémas, n'est possible que dans le cadre du droit de courte utilisation, avec les références exactes et complètes de l'auteur et de l'ouvrage. Par ailleurs, l'exercice du droit à la communication exclut, pour ses bénéficiaires ou pour les tiers, la possibilité de reproduire, de diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués (Loi n° 78-753 du 17 juillet, art. 10). Le nonrespect de ces règles constitue un délit de contrefaçon puni par l'article 425 du Code pénal.

En dépit de graves mutilations survenues pour l'essentiel au XIX e siècle, l'ampleur architecturale de Belleperche rappelle son ancienne puissance économique et politique, son rôle dans l'essor et la vie quotidienne du secteur dans lequel elle a développé ses activités, et son rayonnement régional (tabl. 1).