Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine)

Stéphanie Douteaud

Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2021

Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine)

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Stéphanie Douteaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 225533472

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

France Secteur public Concession Marché public Annulation Principe d’égalité de traitement Sports

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03865991

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:22:53

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-16:40:34

Dates et versions

hal-03865991 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03865991 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 1, pp.217-218/98835. ⟨hal-03865991⟩

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