Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État - Université du Littoral Côte d'Opale
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Stéphanie Douteaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ulco.hal.science/hal-03866098

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:48:40

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-15:54:25

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hal-03866098 , version 1 (22-11-2022)

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  • HAL Id : hal-03866098 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3, pp.595. ⟨hal-03866098⟩

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