Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État - Université du Littoral Côte d'Opale
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03866098

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:48:40

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  • HAL Id : hal-03866098 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3, pp.595. ⟨hal-03866098⟩

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