Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique - Université du Littoral Côte d'Opale Access content directly
Journal Articles (Review Article) Contrats et marchés publics Year : 2022

Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique

Stéphanie Douteaud

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03864449 , version 1 (21-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03864449 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (11). ⟨hal-03864449⟩

Collections

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