Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux - Université du Littoral Côte d'Opale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2021

Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux

Stéphanie Douteaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03865246 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865246 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (12). ⟨hal-03865246⟩

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