Et si le "délit d’entrave" était fondamentalement contraire à la Constitution ? A propos de l’article 38 de la Loi de Programmation de la Recherche - Université du Littoral Côte d'Opale
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

Et si le "délit d’entrave" était fondamentalement contraire à la Constitution ? A propos de l’article 38 de la Loi de Programmation de la Recherche

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Stéphanie Douteaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ulco.hal.science/hal-03865419

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-11:52:11

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03865419 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865419 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Et si le "délit d’entrave" était fondamentalement contraire à la Constitution ? A propos de l’article 38 de la Loi de Programmation de la Recherche. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 126, pp.219-227. ⟨hal-03865419⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More