Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun - Université du Littoral Côte d'Opale Access content directly
Journal Articles (Review Article) Contrats et marchés publics Year : 2021

Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun

Stéphanie Douteaud

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03865957 , version 1 (22-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03865957 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (6). ⟨hal-03865957⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
36 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More