L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs - Université du Littoral Côte d'Opale
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique
Jean Gourdou
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03866162

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-16:03:57

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-03:12:29

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  • HAL Id : hal-03866162 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud, Jean Gourdou. L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs. Martin, Julien; Gourdou, Jean. L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspectives, 2711030814. ⟨hal-03866162⟩

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