Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement - Université du Littoral Côte d'Opale Access content directly
Conference Papers Year : 2019

Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement

Stéphanie Douteaud

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03866174 , version 1 (22-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03866174 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement. Journée d'étude: Droit de la transition environnementale - Quelle(s) transition(s) du droit de l'environnement ?, CDEP; Université d'Artois; Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Mar 2019, Douai, France. ⟨hal-03866174⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
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