Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État - Université du Littoral Côte d'Opale Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2020

Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État

Stéphanie Douteaud

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03866098 , version 1 (22-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03866098 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3, pp.595. ⟨hal-03866098⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
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